Site internet SUNCLAY — https://sunclay.shop/
Mise à jour du 01/10/2026
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://sunclay.shop/ ci-après dénommée le « Site ».
Elles s’appliquent à toute personne accédant au Site, consultant ses contenus, utilisant ses fonctionnalités ou interagissant avec les services qui y sont proposés ci- après dénommée l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ».
Le Site a notamment pour objet de présenter les produits et services proposés par SUNCLAY et, selon les fonctionnalités disponibles, de permettre aux Utilisateurs de consulter le catalogue, de contacter l’entreprise afin d’effectuer des achats en ligne, une prise de rendez vous ou recevoir des informations
Les présentes CGU ne remplacent pas les Conditions générales de vente (CGV), la politique de confidentialité ou les mentions légales. Ces documents complètent les CGU pour les questions relevant de leurs compétences.
ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR DU SITE
Le Site est édité et exploité par :
- Dénomination sociale : SUNCLAY
- Objet sociale : Production artisanale et vente d’articles à base d’argile, soin argilothérapie
- Forme juridique : Entreprise Individuelle
- Adresse du siège social : Agoè Assigomé, Lomé-TOGO
- Numéro d’immatriculation au RCCM : TG-LOM 2019 A 7361
- Numéro d’identification fiscale (NIF) : 1001 1614678
- Adresse électronique : info@sunclay.shop
- Téléphone : +228 92 37 25 90 / 98 05 03 58
- Hébergeur du Site : Dreamhost
Ci-après dénommé « SUNCLAY » ou l’« Exploitant ».
ARTICLE 3 — ACCEPTATION DES CGU
L’accès au Site implique la prise de connaissance des présentes CGU.
Lorsque le Site propose une fonctionnalité nécessitant une acceptation expresse, notamment la création d’un compte ou la validation de conditions particulières, l’Utilisateur est invité à manifester son consentement selon les modalités prévues à cet effet.
Les CGU applicables sont celles mises à disposition de l’Utilisateur à la date de son utilisation du Site, sous réserve des règles applicables à leur modification.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes conditions, il est invité à cesser d’utiliser les fonctionnalités concernées.
L’utilisation du Site ne saurait avoir pour effet de priver l’Utilisateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation applicable.
ARTICLE 4 — CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible aux personnes disposant d’un équipement informatique ou mobile compatible et d’une connexion à Internet.
Sauf indication contraire, l’accès aux pages publiques du Site est libre. Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être soumises à des conditions particulières, telles que la création d’un compte ou la communication de renseignements nécessaires au traitement d’une demande.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lorsqu’il communique des données à SUNCLAY et à les actualiser lorsqu’une modification est nécessaire.
Les mineurs utilisent le Site conformément aux règles applicables à leur capacité juridique et, lorsque cela est requis, avec l’intervention ou l’autorisation de leur représentant légal.
ARTICLE 5 — UTILISATION AUTORISÉE DU SITE
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
Il lui est notamment interdit :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, aux comptes ou aux données de SUNCLAY ou d’autres Utilisateurs ;
- d’introduire ou de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de compromettre la sécurité du Site ;
- de perturber volontairement le fonctionnement, la disponibilité ou l’intégrité du Site ;
- d’extraire, de collecter ou de réutiliser de manière automatisée les données du Site sans autorisation, lorsque cette utilisation est illicite ou porte atteinte aux droits de SUNCLAY ou de tiers ;
- d’usurper l’identité d’une personne ou de fournir volontairement des informations frauduleuses ;
- de contourner les dispositifs techniques de sécurité ou les restrictions d’accès mis en place ;
- d’utiliser les fonctionnalités de contact pour transmettre des contenus menaçants, illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui.
SUNCLAY se réserve le droit de prendre des mesures proportionnées en cas de violation constatée, dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes CGU et sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 6 — INFORMATIONS ET CONTENUS DU SITE
SUNCLAY s’efforce de présenter des informations claires et actualisées concernant son activité, ses produits et ses services.
Les photographies, illustrations, descriptions, caractéristiques et autres éléments publiés sur le Site ont pour objet de présenter les produits proposés. Des différences non substantielles peuvent exister entre les visuels et le produit livré, notamment en raison des conditions d’affichage des écrans ou de variations de présentation, sans préjudice des exigences légales relatives à l’information du consommateur et à la conformité du produit.
Les informations relatives aux caractéristiques, à la composition, aux conditions d’utilisation, à la conservation et aux précautions d’emploi d’un produit doivent être interprétées conformément aux indications effectivement communiquées pour ce produit ou présent dans sa notice d’utilisation.
Les informations publiées sur le Site ne remplacent pas, les conseils ou les recommandations de votre médecin traitant.
ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, les éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, vidéos, documents et agencements, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à SUNCLAY ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation commerciale de tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.
La consultation du Site, ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont publiés.
ARTICLE 8 — LIENS HYPERTEXTES ET SERVICES DE TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre pratique ou informatif. SUNCLAY ne contrôle pas les contenus, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces tiers.
L’accès à un service externe s’effectue sous la responsabilité de l’Utilisateur et dans les conditions fixées par le service concerné.
La présence d’un lien ne signifie pas nécessairement que SUNCLAY approuve les contenus ou les pratiques du site tiers.
Tout lien susceptible de porter atteinte aux droits de SUNCLAY ou de présenter un caractère illicite peut faire l’objet d’une demande de retrait.
ARTICLE 10 — DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE
SUNCLAY met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et l’accessibilité du Site.
Toutefois, l’accès au Site peut être temporairement interrompu, limité ou perturbé en raison notamment :
- d’opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration ;
- de difficultés techniques affectant l’hébergement ou les réseaux de communication ;
- d’incidents de sécurité ou de tentatives d’intrusion ;
- d’événements échappant raisonnablement au contrôle de SUNCLAY.
Dans la mesure du possible, SUNCLAY s’efforcera de limiter les interruptions et de rétablir l’accès dans des délais raisonnables.
Aucune disposition du présent article ne saurait exonérer SUNCLAY d’une responsabilité que la loi applicable lui impose.
ARTICLE 11 — SÉCURITÉ, FRAUDE ET MESURES DE PROTECTION
SUNCLAY peut mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à préserver la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement du Site.
En présence d’indices sérieux d’utilisation frauduleuse, d’accès non autorisé, de détournement des fonctionnalités ou de violation des présentes CGU, SUNCLAY pourra, selon la gravité de la situation et dans la mesure nécessaire :
- demander des informations complémentaires pour vérifier une opération ;
- suspendre temporairement une fonctionnalité affectée ;
- restreindre ou suspendre l’accès à un compte lorsque cette fonctionnalité existe ;
- conserver les éléments techniques nécessaires à l’analyse d’un incident, dans le respect des règles applicables ;
- signaler les faits aux autorités compétentes lorsque les circonstances ou la loi le justifient.
Lorsque cela est approprié et compatible avec les impératifs de sécurité, SUNCLAY informera l’Utilisateur concerné de la mesure prise et de ses motifs.
ARTICLE 12 — DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de l’utilisation du Site, SUNCLAY peut être amenée à traiter des données à caractère personnel, notamment lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire, crée un compte, contacte le service client ou effectue une commande.
Les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les bases juridiques applicables, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont précisés dans la politique de confidentialité.
SUNCLAY s’engage à traiter les données personnelles conformément à la législation applicable, notamment, si le traitement relève du droit togolais, à la loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel.
Les données sont collectées dans la mesure nécessaire aux finalités poursuivies et seront utilisées uniquement à des fins incompatibles avec celles annoncées, sous réserve des exceptions légalement admises.
L’Utilisateur peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la législation applicable en adressant une demande à :
- Adresse électronique : info@sunclay.shop
- Téléphone : +228 92 37 25 90 / 98 05 03 58
ARTICLE 13 — COOKIES ET TRACEURS
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés à améliorer l’expérience de navigation, à mesurer l’audience ou à assurer certaines fonctionnalités.
La nature des traceurs utilisés, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités de gestion du consentement doivent être détaillées dans une politique relative aux cookies lorsque celle-ci est requise.
Lorsque le consentement préalable de l’Utilisateur est exigé par la législation applicable, les traceurs concernés ne doivent pas être activés avant l’obtention de ce consentement.
L’Utilisateur peut gérer les paramètres disponibles dans son navigateur et, le cas échéant, utiliser le mécanisme de gestion des préférences proposé par le Site.
ARTICLE 14 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SUNCLAY prend des mesures raisonnables pour assurer la fiabilité des informations publiées et la sécurité du Site. Toutefois, les réseaux de communication et les services numériques peuvent être affectés par des incidents indépendants de sa volonté.
SUNCLAY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement :
- d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;
- d’un équipement de l’Utilisateur défectueux ou insuffisamment sécurisé ;
- d’un dysfonctionnement imputable à un réseau ou à un service tiers ;
- d’un acte frauduleux d’un tiers qu’elle ne pouvait raisonnablement pas prévenir ;
- d’informations erronées fournies par l’Utilisateur lui-même.
- D’un cas de force majeur lié à l’infrastructure numérique existant
ARTICLE 15 — RÉCLAMATIONS ET CONTACT
Pour toute question concernant l’accès au Site, son fonctionnement ou l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter SUNCLAY aux coordonnées suivantes :
- Adresse électronique : info@sunclay.shop
- Téléphone : +228 92 37 25 90 / 98 05 03 58
SUNCLAY s’efforcera d’examiner les demandes dans un délai raisonnable.
Les réclamations relatives à un produit acheté, à une commande, à une livraison sont traitées selon les modalités prévues dans les CGV.
ARTICLE 16 — MODIFICATION DES CGU
SUNCLAY peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses fonctionnalités, de son organisation ou des dispositions légales et réglementaires applicables.
La version actualisée est publiée sur le Site avec sa date de mise à jour.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. L’utilisation du site ainsi que des différents services qui y sont proposés entraîne automatiquement l’acceptation des CGV en vigueur au moment de l’utilisation
ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit Togolais, notamment en ce qui concerne les textes applicables aux transactions électroniques, à la protection des données et aux relations commerciales applicables.
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’accordent à rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis au tribunal de première instance de Lomé ou à la cour d’arbitrage du Togo.
ARTICLE 18 — DISPOSITIONS FINALES
Si l’une des dispositions précédemment énoncées est déclarée illicite, non valable ou non exécutoire, en tout ou en partie, en vertu d’une quelconque réglementation, ladite disposition ou la partie concernée sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions. Cependant d’autres dispositions resteront valables et exécutoires de plein droit sauf si la disposition était une condition essentielle et préalable à sa mise en œuvre. Dans ce cas, SUNCLAY s’engage à remplacer la disposition ou la partie concernée par une nouvelle disposition qui pourrait, autant que possible, produire un effet similaire.
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et de l’engagement des parties sans préjudices pour les obligations résultant d’autres documents légaux tel que les CGV. Elles remplacent toutes les versions antérieures.
Le fait pour SUNCLAY de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGU ne vaut pas renonciation à ce droit.
Les présentes CGU constituent le cadre général d’utilisation du Site, sans préjudice des CGV, de la politique de confidentialité, des mentions légales et de toute condition particulière valablement portée à la connaissance de l’Utilisateur.